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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 1139
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre V : La procédure en matière familiale
Section III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales
Article 1139
Version consolidée du Saturday, January 1, 2005 au Wednesday, January 1, 2020
Les parties se défendent elles-mêmes ; elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.
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