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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1139
Code de procédure civile
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Titre Ier : Les personnes
Chapitre V : La procédure en matière familiale
Section III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales
Article 1139
Version consolidée du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 1 janvier 2020
Les parties se défendent elles-mêmes ; elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.
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