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Tuesday, March 3, 2026
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Article 528
Code civil
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre Ier : De la distinction des biens
Chapitre II : Des meubles
Article 528
Version consolidée du Thursday, January 7, 1999 au Wednesday, February 18, 2015
Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère.
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