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Tuesday, March 3, 2026
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Article 735
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
Chapitre III : Des divers ordres de succession.
Section 1 : Dispositions générales.
Article 735
Version consolidée du Wednesday, March 21, 1804 au Monday, July 1, 2002
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.
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