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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 735
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
Chapitre III : Des divers ordres de succession.
Section 1 : Dispositions générales.
Article 735
Version consolidée du mercredi 21 mars 1804 au lundi 1 juillet 2002
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.
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