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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Des divers ordres de succession.
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre Ier : Des successions
Chapitre III : Des divers ordres de succession.
Section 1 : Dispositions générales. (1804-03-21-2002-07-01)
Section 2 : De la représentation. (1804-03-21-2002-07-01)
Section 3 : Des successions déférées aux descendants. (1804-03-21-2002-07-01)
Section 4 : Des successions déférées aux ascendants. (1804-03-21-2002-07-01)
Section 5 : Des successions collatérales. (1804-03-21-2002-07-01)
Section 6 : Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle. (1972-08-01-2002-07-01)
Section 7 : Des droits du conjoint survivant. (1972-08-01-2002-07-01)
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