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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article 1039
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des libéralités
Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité.
Article 1039
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, January 1, 2007
Toute disposition testamentaire sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur.
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