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Wednesday, March 11, 2026
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Titre II : Des libéralités
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des libéralités
Chapitre Ier : Dispositions générales. (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction. (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Des donations entre vifs. (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Des dispositions testamentaires. (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles. (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Des libéralités-partages. (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. (2007-01-01-2999-01-01)
Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage. (2007-01-01-2999-01-01)
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