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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article 1043
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des libéralités
Chapitre V : Des dispositions testamentaires.
Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité.
Article 1043
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, January 1, 2007
La disposition testamentaire sera caduque lorsque l'héritier institué ou le légataire la répudiera ou se trouvera incapable de la recueillir.
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