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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article 1800
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII : Du contrat de louage
Chapitre IV : Du bail à cheptel
Section 1 : Dispositions générales.
Article 1800
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, March 21, 1804
Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.
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