Code des postes et des communications électroniques

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • LIVRE II : Le service des télécommunications
    • TITRE Ier : Dispositions générales
      • CHAPITRE III : Télégraphe
        • SECTION 1 : Service télégraphique
          • Paragraphe 3 : Rédaction des télégrammes
            • 3. : Adresse.

Article D110