Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
        20. : Télégrammes illustrés.

Article D183

Les télégrammes illustrés sont obligatoirement déposés à l'avance et remis par la voie postale à la date indiquée.