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Tuesday, February 17, 2026
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Article D279
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE III : Télégraphe
SECTION 3 : Service télex
Paragraphe 1er : Généralités.
Article D279
Version consolidée du Saturday, January 10, 1970 au Friday, July 12, 1991
Le réseau télex commuté est constitué par l'ensemble des postes télex, des lignes les rattachant aux commutateurs, de ceux-ci et des circuits de jonction reliant lesdits commutateurs entre eux.
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