Code des postes et des communications électroniques

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • LIVRE II : Les communications électroniques
    • TITRE Ier : Dispositions générales
      • CHAPITRE IV : Téléphone
        • SECTION 2 : Des communications téléphoniques
          • Paragraphe 4 : Services spéciaux
            • 3. : Service du "Mémo-Appel".

Article D310