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Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE IV : Téléphone

SECTION 2 : Des communications téléphoniques

Paragraphe 1er : Dispositions générales. (1991-07-12-2004-11-30)

Paragraphe 2 : Communications ordinaires (1991-07-12-2004-11-30)

Paragraphe 3 : Communications spéciales (1991-07-12-2004-11-30)

Paragraphe 4 : Services spéciaux (1991-07-12-2004-11-30)