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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
SECTION 2 : Des communications téléphoniques
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE IV : Téléphone
SECTION 2 : Des communications téléphoniques
Paragraphe 1er : Dispositions générales. (1991-07-12-2004-11-30)
Paragraphe 2 : Communications ordinaires (1991-07-12-2004-11-30)
Paragraphe 3 : Communications spéciales (1991-07-12-2004-11-30)
Paragraphe 4 : Services spéciaux (1991-07-12-2004-11-30)
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