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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : Dispositions générales
Code des postes et des communications électroniques
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Principes et définitions. (1996-11-30-2999-01-01)
Chapitre II : Régime juridique (1996-12-29-2999-01-01)
CHAPITRE III : Télégraphe (1991-07-12-2005-04-30)
CHAPITRE III : Les obligations de service public (2005-04-30-2005-04-30)
CHAPITRE IV : Téléphone (1991-07-12-2005-04-30)
Chapitre IV : La régulation des communications électroniques. (2005-04-30-2999-01-01)
CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques (2001-08-05-2004-11-30)
Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques. (1991-07-12-2009-06-09)
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