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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Les communications électroniques
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE IV : Téléphone
      - SECTION 2 : Des communications téléphoniques

Paragraphe 3 : Communications spéciales

1. : Indication de durée. (1991-07-12-2004-11-30)

2. : Avis d'appel. (1991-07-12-2004-11-30)

4. : Communication non facturée par le demandeur ou à facturation différée. (1991-07-12-2004-11-30)

6. : Communication avec un véhicule. (1991-07-12-2004-11-30)