Code pénal (ancien)

• Partie législative
  • Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
    • Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
      • Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
        • Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre.

Article 286