Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique

Section I : Du faux (1810-02-26-1994-03-01)

Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. (1810-02-26-1994-03-01)

Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère (1832-04-28-1994-03-01)

Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique (1810-02-26-1994-03-01)

Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité (1810-02-26-1994-03-01)

Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre. (1957-03-16-1994-03-01)

SECTION VII (1810-02-26-1905-12-11)