Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code pénal (ancien)

Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
    - Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique

Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité

Paragraphe 1 : Associations de malfaiteurs. (1981-02-03-1994-03-01)

Paragraphe 2 : Vagabondage. (1810-02-26-1994-03-01)

Paragraphe 3 : Mendicité. (1810-02-26-1994-03-01)

Dispositions communes aux vagabonds et mendiants. (1810-02-26-1994-03-01)