Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code pénal (ancien)

Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
    - Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
      - Section IV : Attentats aux moeurs

Article 333-1

Tout attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d'actes de barbarie sera puni de la réclusion criminelle à perpétuité.