Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes (1810-02-27-1994-03-01)
Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires. (1810-02-27-1994-03-01)
Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits (1810-02-27-1994-03-01)
Section IV : Attentats aux moeurs (1960-11-27-1994-03-01)
Section V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes. (1970-06-09-1994-03-01)
Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations (1958-12-24-1994-03-01)
Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets (1970-07-19-1994-03-01)