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Wednesday, March 11, 2026
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Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
Code pénal (ancien)
Partie législative
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
Sous-section 1 : Faux témoignage. (1970-07-19-1994-03-01)
Sous-section 2 : Atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets. (1970-07-19-1994-03-01)
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