Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code pénal (ancien)

Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
    - Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
      - Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
        Paragraphe 1 : Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement.

Article 297

La préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition.

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