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Tuesday, March 3, 2026
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Article 298
Code pénal (ancien)
Partie législative
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
Paragraphe 1 : Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement.
Article 298
Version consolidée du Tuesday, February 27, 1810,
abrogée
le Tuesday, March 1, 1994
Le guet-apens consiste à attendre plus ou moins de temps, dans un ou divers lieux, un individu, soit pour lui donner la mort, soit pour exercer sur lui des actes de violence.
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