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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Article 315
Code pénal (ancien)
Partie législative
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.
Article 315
Version consolidée du Wednesday, June 8, 1960,
abrogée
le Tuesday, March 1, 1994
Outre les peines correctionnelles mentionnées dans les articles précédents, les tribunaux pourront prononcer l'interdiction de séjour.
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