Code pénal (ancien)

• Partie législative
  • Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
    • Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
      • Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
        • Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
          • Paragraphe 2 : Menaces.

Article 307