Code de l'éducation

• Partie législative
  • Première partie : Dispositions générales et communes
    • Livre II : L'administration de l'éducation
      • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
        • Chapitre III : Les compétences des départements
          • Section 2 : Transports scolaires.

Article L213-16