Code de l'éducation

• Partie législative
  • Première partie : Dispositions générales et communes
    • Livre II : L'administration de l'éducation
      • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
        • Chapitre IV : Les compétences des régions
          • Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.

Article L214-7