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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L241-8
Code de l'éducation
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
Article L241-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, June 22, 2000
Une inspection de l'orientation professionnelle dont le fonctionnement est entièrement à la charge de l'Etat est organisée dans chaque académie.
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