Code de l'éducation

• Partie législative
  • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
    • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
      • Titre III : Les enseignements du second degré
        • Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
          • Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.

Article L331-6