Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre III : Les enseignements du second degré
      - Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
        Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.

Article L331-6

Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de la pratique sportive de haut niveau.

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Code de l'éducation

Article L331-6