Code de l'éducation

• Partie législative
  • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
    • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
      • Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
        • Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Article L452-9