Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
    - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
      - Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Article L452-9

L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant le Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Précédent Suivant