Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
    • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
      • Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
        • Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
          • Sous-section 1 : Prestations de services.

Article D123-4