Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
    • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
      • Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
        • Section 1 : Mission de formation continue des adultes.

Article D123-1