Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
    - Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

Section 1 : Mission de formation continue des adultes.

Article D123-1 consolidé en vigueur depuis le Saturday, July 17, 2004