Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
      • Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
        • Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

Article D233-11