Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      - Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

Article D233-11

Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est approuvé par l'assemblée générale et soumis pour approbation au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Code de l'éducation

Article D233-11