Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
      • Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
        • Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.

Article R312-15