Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.

Section 1 : L'éducation physique et sportive. (2006-05-24-2999-01-01)

Section 2 : Les enseignements artistiques. (2006-05-24-2999-01-01)

Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique. (2006-05-24-2999-01-01)

Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (2006-05-24-2999-01-01)

Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères (2006-05-24-2999-01-01)

Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales (2006-05-24-2999-01-01)

Section 5 : L'enseignement de la défense. (2006-05-24-2999-01-01)

Section 6 : Les enseignements de la sécurité (2006-05-24-2999-01-01)

Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. (2006-05-24-2999-01-01)

Section 8 : L'enseignement d'éducation civique. (2006-05-24-2999-01-01)

Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. (2006-05-24-2999-01-01)

Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (2006-05-24-2999-01-01)