Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.

Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales

Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales (2020-11-06-2999-01-01)

Sous-section 1 : Le Conseil national des langues et cultures régionales. (2006-05-24-2009-06-09)

Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales. (2006-05-24-2999-01-01)