Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
      • Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
        • Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat.

Article D314-12