Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
      - Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat.

Article D314-12

Suivant la nature des actions menées dans ce domaine, les établissements intéressés sont classés en deux catégories :
1° Etablissements privés expérimentaux de plein exercice ;
2° Etablissements privés chargés d'expérimentation.

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