Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
      - Section 1 : Etablissements publics de formation
        Sous-section 1 : L'Institut national du sport et de l'éducation physique
        Paragraphe 2 : Fonctionnement

Article D211-6

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont désignés par le ministre chargé des sports parmi les membres de ce conseil d'administration, après consultation de celui-ci.

Previous Next