Code du sport

• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
    • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
      • Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
        • Section 1 : Obligation de qualification
          • Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
            • Paragraphe 2 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article D212-22