Code du sport

• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
    • TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
      • Chapitre unique
        • Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
          • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
            • Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R*411-8