Code du sport
Article R411-16
Elle émet un avis sur la répartition des crédits dont le montant lui est notifié par le directeur général de l'établissement entre, d'une part, les interventions relevant du niveau régional et, d'autre part, les interventions relevant de chacune des commissions départementales de la région mentionnées à l'article R. 411-17.
Elle émet un avis sur les demandes de subvention relevant du niveau régional.
Elle est tenue informée des décisions prises par les délégués départementaux de l'établissement.