Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
    - Chapitre unique
      - Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable

Article R411-25

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des sports.